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Législation et documentation officielle française et européenne (Abonnement non reconduit en 2023)

Contenu
Doctrine, revues, formulaires, fonds officiels, aides publiques

Domaines

Droit social, droit fiscal, droit civil, droit et procédure pénal, droit des affaires, droit de l’immatériel, droit immobilier, collectivités territoriales et associations, environnement et réglementation des produits, transport et droits spécialisés.

Couverture

Fonds officiels :

• Jurisprudence française et européenne
• Décisions d’autorités administratives (CNIL depuis 1979,  AMF depuis 1989, CSA depuis 1989, etc.)

Fonds Lamy et Liaisons :

• 70 ouvrages dans les domaines du droit social, droit fiscal, droit civil, droit et procédure pénal, droit des affaires, droit de l’immatériel, droit immobilier, collectivités territoriales et associations, environnement et réglementation des produits, transport et droits spécialisés
• 20 titres de revues dont Lamy (Droit des Affaires et Droit de la Concurrence), Option Qualité, les Cahiers du DRH, Bulletin droit de l’environnement, etc.

Accès

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