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Lamyline.fr

Législation et documentation officielle française et européenne

Contenu
Doctrine, revues, formulaires, fonds officiels, aides publiques

Domaines
Droit social, droit fiscal, droit civil, droit et procédure pénal, droit des affaires, droit de l’immatériel, droit immobilier, collectivités territoriales et associations, environnement et réglementation des produits, transport et droits spécialisés.

Couverture

Fonds officiels  :

  • Jurisprudence française et européenne Conseil constitutionnel depuis 1958
  • Tribunal des conflits depuis 1964
  • Conseil d’Etat depuis 1984
  • Cour d’Appel depuis 1982
  • Cour de Justice des Communautés Européennes depuis 1954
  • Cour Européenne des Droits de l’Homme depuis 1960 etc…)
  • Autorités administratives (CNIL depuis 1979,  AMF depuis 1989, CSA depuis 1989 ect…)
  • Modes alternatifs de règlement des conflits (Association pour le Nommage Internet en Coopération (FNIC) depuis 2011
  • Législation et règlementation françaisesJO depuis 1955
  • 86 Codes, (variable selon les codes)
  • Bulletin des conventions collectives, (variable)
  • Réponses ministérielles depuis 1970
  • Bulletins Officiels (variable)
  • Textes communautaires et internationaux JO de l’Union Européenne depuis 1952
  • Traités et accords depuis 1539
  • Conventions fiscales et internationales depuis 1936

Fonds Lamy et Liaisons

  • 70 ouvrages dans les domaines du droit social, droit fiscal, droit civil, droit et procédure pénal, droit des affaires, droit de l’immatériel, droit immobilier, collectivités territoriales et associations, environnement et réglementation des produits, transport et droits spécialisés.
  • 20 titres de revues dont Lamy (Droit des Affaires et Droit de la Concurrence), Option Qualité, les Cahiers du DRH, Bulletin droit de l’environnement, etc…

Accès
Sur place et à distance