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Droit français
Contenu
Jurisprudence et législation de droit français. Information juridique.
- 86 codes officiels, 42 000 lois et règlements consolidés, 600 règlements et directives européens consolidés
- 2 000 000 décisions de jurisprudence (arrêts mis à disposition par la Cour de cassation, les cours d’appel, le Conseil d’Etat, la Cour de Justice de l’Union Européenne, le TPIUE, la cour européenne des droit de l’Homme,..).
- Décisions du Conseil Constitutionnel depuis 1958
- Le Journal Officiel, Lois et décrets
- Source Européenne : Traités, Législation (Journal Officiel de l’Union Européenne) , Jurisprudence
- Encyclopédies : Plus de 60 collections, soit près de 360 volumes JurisClasseur
- 28 revues, 5 éditions de La Semaine Juridique (JCPG, JCPE, JCPA, JCPS)
- Bulletins Officiels
- 330 Conventions collectives
- 180 références bibliographiques
Couverture
Jurisprudence : 40 années
Journal Officiel :
- Depuis le 02 janvier 1990 : ordonnance, lois, décrets, arrêtés, circulaires, mesures nominatives, décisions et délibérations émanant d’institutions ou de juridictions
- Depuis le 1er janvier 2002 : avis et communications
Tutoriels vidéo / Aide en ligne
Infos techniques
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