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Droit français

Contenu
Jurisprudence et législation de droit français. Information juridique.

  • 86 codes officiels, 42 000 lois et règlements consolidés, 600 règlements et directives européens consolidés
  • 2 000 000 décisions de jurisprudence (arrêts mis à disposition par la Cour de cassation, les cours d’appel, le Conseil d’Etat, la Cour de Justice de l’Union Européenne, le TPIUE, la cour européenne des droit de l’Homme,..). 
  • Décisions du Conseil Constitutionnel depuis 1958
  • Le Journal Officiel, Lois et décrets
  • Source Européenne : Traités, Législation (Journal Officiel de l’Union Européenne) , Jurisprudence
  • Encyclopédies : Plus de 60 collections, soit près de 360 volumes JurisClasseur
  • 28 revues, 5 éditions de La Semaine Juridique (JCPG, JCPE, JCPA, JCPS)
  • Bulletins Officiels
  • 330 Conventions collectives
  • 180 références bibliographiques

Couverture
Jurisprudence : 40 années

Journal Officiel :

  • Depuis le 02 janvier 1990 : ordonnance, lois, décrets, arrêtés, circulaires,  mesures nominatives, décisions et délibérations émanant d’institutions ou de juridictions
  • Depuis le 1er janvier 2002 : avis et communications

Tutoriels vidéo / Aide en ligne

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